L’aspect Concurrence et Distribution est une composante majeure du droit commercial mais surtout une problématique centrale pour les entreprises.
Le Pôle Droit de la concurrence et de la distribution intervient tant en conseil qu’en contentieux sur l’ensemble des problématiques attachées à l’organisation, le développement ou la défense de vos relations entre sociétés, commerçants, partenaires commerciaux, mais également dans le cadre de vos relations avec vos clients consommateurs.
A ce titre, le cabinet vous conseille et vous assiste, tant au plan national qu’international, dans la mise en place de toutes les formes de réseaux de distribution ainsi que dans la mise en œuvre des règles qui régissent le marché économique.
Réactif, le Pôle Concurrence et Distribution vous assiste pour anticiper et/ou faire face à une situation de crise ou un conflit dans vos relations commerciales.
Parmi les nombreux sujets traités par le Pôle Droit de la Concurrence et de la Distribution, il convient de citer principalement :
- Rédaction personnalisée des éléments de la négociation commerciale : CGV /CGU… ;
- Réseaux de distribution : franchise, concession, distribution sélective, distribution exclusive agente commercial ;
- Actions ou défense dans le cadre de situations ou d’accusations de concurrence déloyale, parasitisme, etc… ;
- Actions ou défense dans le cadre de situation de rupture brutale des relations commerciales établies ;
- De manière générale, action ou défense sur les différents régimes découlant de l’article L. 442-6 du Code de commerce.
Si vous êtes confronté à un abus de position dominante ou à une entente, le Pôle concurrence et distribution peut, là encore, vous accompagner.
La diversité et la complémentarité des Pôles d’activité du cabinet (Droit Fiscal, Droit Social, Droit Pénal, etc…) permet une approche transversale et la prise en charge de dossiers complexes, avec audace, créativité, et une forte exigence d’un résultat optimal et sécurisé pour les différents intérêts du client.
Vous souhaitez être assisté sur le droit de la concurrence et de la distribution ?