Le Droit des sûretés et des mesures d’exécution est une composante majeure du droit des affaires, et, s’agissant des mesures d’exécution, le prolongement naturel d’un contentieux.
Ainsi, pour sécuriser l’issue d’un procès et l’exécution des décisions judiciaires, le cabinet RINEAU & ASSOCIES traite :
- De l’exécution des jugements : saisies immobilières, saisie des rémunérations, procédures devant le Juge de l’exécution ;
- Des sûretés judiciaires : hypothèques judiciaires, mesures conservatoires (séquestre, saisies conservatoires, etc…) ;
- Des sûretés conventionnelles : gages, nantissements, hypothèques, cautionnements, billets à ordre, lettres d’intention, etc…
La diversité et la complémentarité des Pôles d’activité du cabinet (Droit Fiscal, Droit Pénal, etc…) permet une approche transversale et la prise en charge de dossiers complexes, avec audace, créativité, et une forte exigence d’un résultat optimal et sécurisé pour les différents intérêts du client.
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