Le pôle Droit Public du cabinet accompagne les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques, en conseil et en contentieux, sur toute question en lien avec le Droit public :
Droit de la fonction publique
Litiges relatifs au déroulement de la carrière, procédures disciplinaires, contestations touchant à la rémunération et à l’accès à la fonction publique, cessations des relations, etc… Plus largement, pour les employeurs publics, la sécurisation en amont de l’ensemble de leurs procédures de gestion des ressources humaines.
Droit de l’urbanisme
Litiges relatifs :
- Aux documents d’urbanisme ;
- Aux autorisations d’occupation des sols ;
- Aux opérations d’aménagement ;
- Au droit pénal de l’urbanisme, en lien avec le pôle Droit Pénal du cabinet ;
- À l’engagement de la responsabilité des personnes publiques.
Contentieux des autorisations et de la police administratives
Contentieux des licences et agréments de professions réglementées, contentieux de la police générale et spéciale.
Droit institutionnel et droit général des collectivités locales
Fonctionnement des institutions, légalité de subventions versées par des collectivités publiques, transferts de compétence et intercommunalité, Droit électoral, etc…
Droit de la responsabilité administrative
Responsabilité pour faute, accidents et dommages liés à des travaux publics ou à un ouvrage public, etc…
Droit des services publics
conseil sur les modes de gestion des services publics locaux (délégation de service public, régie, société public local, établissement public local, structure ad hoc,…) ; s’assurer du libre accès et de l’égalité de traitement devant le service public ; etc…
Droit public de la santé
Mise en cause de la responsabilité pour faute ou sans faute d’un hôpital public (expertise judiciaire ou devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation, recours indemnitaire devant le Tribunal Administratif).
Droit public de l’environnement et Droit rural
Litiges relatifs à la législation sur les installations classées ou sur les déchets, contentieux des aides agricoles, etc…
Droit de l’expropriation
Suivi d’enquêtes publiques préalables à la déclaration d’utilité publique, contentieux liés à la déclaration d’utilité publique et à l’arrêté de cessibilité, négociation amiable, contentieux devant le juge de l’expropriation.
Droit des finances publiques
Le pôle Droit Public est souvent amené, par exemple, à effectuer des recours contre des titres exécutoires afin de suspendre le recouvrement forcé de créances publiques.
Contentieux administratif général et spécial ainsi que le suivi des procédures devant les Juridictions Administratives spécialisées (JAS)
Conseil supérieur de la magistrature ; CNDA (Cour National du Droit d’Asile) ; sections disciplinaires des ordres professionnels (architectes, commissaires aux comptes, médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, vétérinaires…), Cour des comptes, chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière ; commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ; commission départementales et commission centrale d’aide sociale ; tribunaux départementaux et cours régionales des pensions militaires d’invalidité ; etc…
La large palette de compétence des avocats du cabinet permet une approche transversale des dossiers.
Ainsi par exemple, la disponibilité d’un expert du Droit de la construction permet de traiter de manière plus efficace des questions liées, par exemple, à l’exécution de marchés publics de travaux ; de même, l’existence d’un pôle Droit social permet d’exercer une action de conseil conjointe et pointue pour des entités régies par le droit de la fonction publique et par le droit social. Par ailleurs, le pôle Droit pénal peut être amené à se mobiliser en cas d’infractions aux règles d’urbanisme (construction sans titre d’urbanisme ou en violation des règles d’urbanisme, par exemple).
La présence de trois avocats en Droit public aux profils et compétences complémentaires vous assure le bénéfice d’une assistance et d’une représentation avisée et réactive, tant en conseil qu’en pré-contentieux, ou encore dans le cadre dans toute démarche contentieuse urgente (référé suspension, référé provision, référé précontractuel ou référé liberté) ou non-urgente.
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